Location camion V.L.
Contrat de prêt de véhicule
Hipp-services offre à son adhérent la possibilité de lui prêter sous conditions le véhicule décrit sur la fiche état du véhicule. L’adhérent accepte cette offre et s'engage à respecter les dispositions contractuelles qu'il reconnaît accepter telles qu'elles sont décrites ci-dessous.
Le prêt est personnel, non transmissible, mais vous pouvez désigner un ou plusieurs autres conducteurs qui doivent être agréés par Hipp-services et nommément désignés au présent contrat. Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le code de la route. Vous vous engagez à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.
Hipp-Services n'est en aucun cas responsable de la marchandise transportée.
Une photocopie du permis du conducteur est archivée car en cas d’infraction au code de la route, le conducteur sera tenu pour responsable ( excès de vitesse, mauvais stationnement, conduite en surcharge….) . La responsabilité de Hipp-Services est de ce fait dégagée.
En cas de sinistres :
- Il vous sera immédiatement encaissé le chèque de caution, ou une partie sous d'éventuelle déduction.
Vous n'êtes pas assuré dans 8 cas :
- Si vous êtes dans l'incapacité de restituer le véhicule à Hipp-Services ou les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celles-ci. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimé par expert.
- Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes et le dessous du véhicule.
- Quand le conducteur est en état d'ivresse ou sous emprise de drogue.
- Quand les dommages au véhicule surviennent postérieurement à la date de restitution du véhicule prévue au présent contrat, ce cas étant considéré détournement du véhicule.
- Si vous avez fourni de fausses informations à Hipp-Services.
- Quand les dommages résultent d'un fait volontaire de quelque nature que ce soit.
- Quand le véhicule prêté est utilisé en surcharge en transportant une charge supérieure à celle autorisée sur la carte grise.
- Pour les bris de glace et dommages aux pneumatiques une somme de 250 Euros TTC vous sera demandée.
Hipp-Services n'est en aucun cas responsable de la marchandise transportée.
Une photocopie du permis du conducteur est archivée car en cas d’infraction au code de la route, le conducteur sera tenu pour responsable ( excès de vitesse, mauvais stationnement, conduite en surcharge….) . La responsabilité de Hipp-Services est de ce fait dégagée.
Vous-même ou le conducteur désigné vous vous engagez pour votre propre responsabilité et pour le compte de tout conducteur nommément désigné au contrat à respecter 3 conditions :
- Déclarer le vol ou la tentative de vol aux autorités de police ou gendarmerie et à Hipp-Services dès que vous en avez pris connaissance, et de fournir à Hipp-Services dans les 48 heures les clefs du véhicule.
- Déclarer à Hipp-Services, tout accident de la circulation ou sinistre concernant le véhicule prêté et remettre à Hipp-Services un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties. En cas d'accident sans tiers, vous devez remplir seul le constat.
- De prévenir le plus vite Hipp-Services au 06 18 49 26 61.
Nos véhicules sont garantis par une assurance tous risques (excluant les chevaux transportés).
Nous attirons votre attention sur le fait que le prêt du camion comprend l’assurance tous risques pour assurer le véhicule et les passagers mais NON LES CHEVAUX. Sinon, vous devrez au moment de la prise du véhicule signer une décharge disant que votre ou vos chevaux sont assurés par vos soins lors de leur transport.
La caution de 2 500 Euros versée par chèque le jour de la location sera rendue lors de la restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état du véhicule. En cas d'accident, la franchise à la charge du locataire s'élèvera à 1 000 Euros TTC pour un conducteur de plus de 3 ans de permis.
Pour un jeune conducteur, la franchise est de 1300 euros TTC.
En prenant le camion, l’adhérent est considéré comme satisfait du véhicule.
Il vous sera facturé :
- Le résultat de l'application du tarif avec l'ajout de frais si le véhicule est restitué sans le plein (forfait de 30 euros TTC en sus du complément de gazole).
- Un forfait de 60 euros TTC si le véhicule à l'interne n'est pas propre, crottins, cendres...
- Les frais de parking et les éventuels frais de stationnement.
En cas de litige, les Tribunaux du siège de l’association sont seuls compétents et ce même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.